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CGV – Conditions Générales des Ventes

Cette page spécifie les droits et les obligations des parties concernant les transactions de vente en ligne. Pour des questions particulières, n’hésitez pas à nous contacter.

1. Généralités

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente des articles Falconmedia par Internet est conclu entre Falconmedia SA et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Falconmedia SA sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de Falconmedia SA (ci-après désigné « notre site »). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

2. Obligations

Le vendeur n’est pas lié par une quelconque obligation avant la réception par l’acheteur d’un message électronique de confirmation de l’envoi de la marchandise de la part du vendeur, envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur dans le formulaire de commande. Le vendeur se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans explication une commande, ou de n’y donner suite que partiellement si celle-ci concerne plusieurs unités. De même, il se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les prix ainsi que toute autre condition de vente.

3. Caractéristiques des produits

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs. Toutefois, de légères différences de couleur peuvent être notées entre l’article et le rendu, notamment en raison de la compression des images pour internet.

4. Livraison

Si l’article ne peut être envoyé dans les délais prescrits, le client en sera informé dans les 24 à 72 hr qui suivent sa commande. Les livraisons en Suisse ne sont pas effectuées le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

Nous garantissons des conditions d’emballage et d’envoi en règle avec les exigences de la poste suisse. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de la commande et de la livraison des articles. Tous les risques passent à l’acheteur aussitôt que la marchandise est remise à la poste suisse.

Si les informations transmises par le client sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. Dans ce cas et en cas de problème de livraison avec la poste, notre société se dégage de toute responsabilité.

Le prix total de la commande indiqué sur le formulaire final s’entend frais et taxes d’expédition compris. Les taxes d’importation, douanières et toute autre taxe administrative perçue dans le pays de livraison sont à la charge exclusive de l’acheteur.


4.1 Remarque concernant les envois recommandés

Nous envoyons nos produits en mode « Non recommandé ». Toutefois, vous pouvez choisir un envoi en mode « RECOMMANDE ». Dans ce cas, le forfait de livraison sera majoré d’un montant de CHF 10.- pour les envois en Suisse.

5. Prix

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses.

6. Importation

Le client est seul responsable de toutes les démarches nécessaires à l’importation des marchandises sur son territoire conformément au droit en vigueur. Il certifie être majeur, avoir le droit et le pouvoir de commander la marchandise. Il garantit également s’être préalablement renseigné et s’être assuré que la commande ne viole aucune disposition du droit en vigueur dans le pays de livraison ou de domicile de l’acheteur et que tous les renseignements fournis sont exacts.

Le vendeur exclut toute responsabilité découlant d’une non-conformité.

7. Conditions de paiement et sécurité

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Tous nos prix sont fixés en francs suisses.

Notez qu’un transfert bancaire peut prendre plusieurs jours pour être traité (généralement 1 jour pour un transfert depuis un compte postal, 2-3 jours pour un transfert depuis une banque suisse et jusqu’à une semaine depuis une banque de l’étranger).

IMPORTANT! Veuillez-nous notifier par email de la date de paiement. La marchandise pourra ainsi être directement acheminée dès la réception de votre virement bancaire.

8. Protection des données

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec Falconmedia soient sauvegardées par Falconmedia. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD).

Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas, ces données ne sont transmises à des tiers.

9. Commande

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et qu’elle a été validée.

10. Acceptation de la commande

L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, d’informations erronées, Falconmedia SA se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande d’un client.

11. Facturation et confirmation

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique.

12. Propriété et for juridique

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle du canton de Fribourg en Suisse.

Pour toutes questions ayant trait au présent contrat et à son exécution, le droit suisse est exclusivement applicable.